Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la reconnaissance statutaire des bibliothecaires-documentalistes des etablissements scolaires. Alors meme qu'ils sont maintenant recrutes par un CAPES, il est envisage de mener une etude quant a la possibilite de verser des heures supplementaires. Il lui demande ou en est l'etude menee par le ministre de l'education nationale avec le ministere du budget « afin de mettre en place un dispositif juridique et financier permettant aux personnels exercant des fonctions de documentation de beneficier de paiement d'heures supplementaires annees » ; pourquoi limiter le paiement de ces heures supplementaires a l'exercice de certaines activites educatives alors que - meme si le recours aux heures supplementaires doit rester exceptionnel - les documentalistes peuvent avoir, dans leur pratique professionnelle, besoin d'un recours a ces heures (cas du reseau des documentalistes-relais par exemple) ; pourquoi limiter le paiement a des heures a taux specifique et ne pas envisager celui d'HSA lorsque la nature du travail et son caractere permanent aux cours de l'annee scolaire (cours, participation a l'animation d'un reseau, ...) le justifie. Il lui demande egalement s'il entend prendre les mesures permettant d'en finir serieusement avec les mesures discriminatoires dont sont encore victimes les certifies documentalistes et en particulier a leur verser l'ISOE au taux plein.