Palais de justice
Question de :
M. Colliard Daniel
- COM
M. Daniel Colliard s'emeut aupres de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du risque de voir reporter sine die les travaux necessaires au redeploiement du palais de justice du Havre. Il lui rappelle que dans le cadre du schema directeur departemental de restructuration du patrimoine immobilier judiciaire ses services ont procede a une etude concluant au caractere urgent des travaux a realiser au Havre. Or il lui signale que, selon M. le batonnier de l'ordre des avocats du Havre, il est a craindre que ces travaux, les seuls a beneficier d'un classement en urgence en Seine-Maritime, ne soient differes. Il lui demande donc s'il compte suivre, ce qui est fortement souhaite, l'avis de ses services et ainsi realiser au Havre en priorite des travaux plus que necessaires.
Auteur : M. Colliard Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994