Question écrite n° 8802 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Cornillet Thierry
- UDF

M. Thierry Cornillet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les difficultes que rencontrent les fonctionnaires de police pour beneficier d'un temps de travail partiel. S'il est incontestable que le metier de policier et la securite du bien des personnes implique une presence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et cela sept jours sur sept, il n'en demeure pas moins qu'il existe au sein de la police nationale des services qui permettraient aux fonctionnaires, hommes ou femmes, d'adopter le principe du travail a temps partiel. Il lui demande quelles peuvent etre les possibilites d'extension du temps partiel pour les fonctionnaires de la police nationale.

Données clés

Auteur : M. Cornillet Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 23 mai 1994

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