Politique fiscale
Question de :
M. Beaumont René
- UDF
M. Rene Beaumont appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes financieres que rencontrent nombre d'industriels du bois, du fait que les bois d'importation des pays de l'Est ainsi que des palettes, sont vendus dans notre pays a un chiffre inferieur a 40 p. 100 de celui du prix moyen normalement pratique. Inevitablement un certain nombre d'entreprises vont se trouver confrontees a une situation economique extremement grave et procederont a des licenciements. Il lui demande s'il ne pourrait etre envisage d'instaurer une taxe sur ces bois d'importation, dont le produit pourrait par exemple etre restitue au pays exportateur sous forme d'aides a leur developpement scientifique ou educatif, etc.
Auteur : M. Beaumont René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 27 juin 1994