Ressortissants de l'ex-Yougoslavie
Question de :
M. Brard Jean-Pierre
- COM
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'obligation morale qui pese sur le Gouvernement francais concernant la situation des refugies fuyant l'ex-Yougoslavie. En l'absence d'espoir de reglement rapide du conflit et compte tenu de la gravite des exactions commises, rapportees par les journalistes, militaires et observateurs, la France s'est engagee aupres du Haut Commissariat des refugies des Nations unies a recevoir un certain nombre de refugies fuyant les zones de guerre. Il souhaiterait, en consequence, connaitre avec exactitude le nombre de refugies que comportait cet engagement et le nombre de personnes effectivement accueillies. La credibilite des engagements internationaux souscrits par la France est en cause, de meme que l'honneur de notre pays.
Auteur : M. Brard Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 14 février 1994