Question écrite n° 881 :
Ressortissants de l'ex-Yougoslavie

10e Législature

Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'obligation morale qui pese sur le Gouvernement francais concernant la situation des refugies fuyant l'ex-Yougoslavie. En l'absence d'espoir de reglement rapide du conflit et compte tenu de la gravite des exactions commises, rapportees par les journalistes, militaires et observateurs, la France s'est engagee aupres du Haut Commissariat des refugies des Nations unies a recevoir un certain nombre de refugies fuyant les zones de guerre. Il souhaiterait, en consequence, connaitre avec exactitude le nombre de refugies que comportait cet engagement et le nombre de personnes effectivement accueillies. La credibilite des engagements internationaux souscrits par la France est en cause, de meme que l'honneur de notre pays.

Données clés

Auteur : M. Brard Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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