Réponse publiée le 14 février 1994

Comme le souligne l'honorable parlementaire, la situation difficile dans les camps de prisonniers de l'ex-Yougoslavie a conduit la France a favoriser activement les negociations entre belligerants devant conduire a la liberation des prisonniers. Ces negociations ont ete principalement conduites sous l'egide du CICR (Comite international des Croix-Rouges), lequel confiait la responsabilite des prisonniers liberes au haut commissariat aux refugies. Dans le cadre de cet accord, le haut commissaire aux refugies, Mme Ogata, avait lance un appel pour que les Etats prennent en charge un certain nombre de prisonniers et leurs familles dont l'etat de sante general justifiait un traitement humanitaire. La France a repondu a cet appel et un engagement a ete pris lors du conseil des ministres du 26 octobre 1992 d'en accueillir 300 accompagnes de leurs familles pour la duree de l'hiver. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire s'est engage ulterieurement pour un accueil supplementaire de 33 ex-prisonniers. A ce jour, 290 ex-prisonniers sont effectivement arrives en France avec leur famille, soit 891 personnes au total, et ont beneficie d'allocations d'attente ou de reinsertion. La France est naturellement prete a honorer la totalite de ses engagements. Toutefois, tout en acceptant de contribuer a la solution des cas humanitaires, la France a souhaite adopter en la matiere une politique prudente, conforme aux orientations du HCR qui vise a ne pas faire le jeu des belligerants et a ne pas favoriser l'epuration ethnique. Il parait en effet preferable de maintenir ces populations proches de leur lieu d'origine dans la mesure ou des structures d'accueil sont mises a leur disposition. C'est la raison pour laquelle, pour ce qui est des refugies, la France n'a pas conclu d'accord formel avec le HCR afin d'accueillir en France des refugies. Cependant, depuis le debut du conflit, environ 15 000 ressortissants de l'ex-Yougoslavie sont arrives spontanement en France. Il s'agit de personnes venues rejoindre des membres de leur famille ou des personnes accueillies par le canal de differentes associations et hebergees dans des familles francaises. Ces operations ont aussi concerne des enfants accompagnes de leurs meres. Les principales actions ont ete celles menees par Equilibre (610 enfants et 350 adultes), Enfants sans frontieres (environ 70 personnes) et Scouts de Cluses (environ 100 personnes). Pour faciliter leur sejour et leur permettre d'attendre la fin du conflit, les ressortissants de l'ex-Yougoslavie provenant des zones de combats et entres regulierement sur le territoire se voient delivrer, a titre exceptionnel, une autorisation de sejour de six mois renouvelable qui leur donne acces au marche du travail et ouvre droit a certaines prestations, notamment les allocations familiales. Par ailleurs, sensible aux consequences du siege de Sarajevo sur la sante des enfants, la France a egalement accueilli quatre-vingt-huit enfants blesses et malades en provenance de cette ville accompagnes d'un membre de leur famille. Le Gouvernement vient d'accepter d'en accueillir dix supplementaires. A ce jour, cinq personnes ont beneficie de soins dans des hopitaux francais et le ministere des affaires etrangeres, le ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville et le ministere de l'interieur sont prets a examiner conjointement les demandes d'evacuations medicales qui leur seront proposees par le HCR et l'OIM.