Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre du logement sur le systeme de distribution des prets d'accession a la propriete. Ces prets sont distribues par le seul Credit foncier et les societes anonymes de credit immobilier et ne beneficient pas de ce fait de l'effort de vente que pourraient consentir les reseaux bancaires. Ce systeme de distribution base seulement sur deux reseaux est si etroit que la totalite du programme annuel pourtant significatif et important facteur de soutien pour l'activite du batiment ne peut etre totalement realise. Alors meme que des signes favorables permettent de penser que le dispositif des aides de l'Etat pourrait soutenir efficacement la reprise tant attendue, et pour faire face a l'insuffisance des moyens mobilises pour distribuer ces prets, il lui demande s'il n'est pas necessaire de mettre a contribution l'ensemble des reseaux bancaires pour realiser rapidement le programme PAP, comme cela a d'ailleurs pu etre deja le cas dans le passe.