Immatriculation
Question de :
M. Albertini Pierre
- UDF
Le traite d'Union europeenne, entre en vigueur au mois de novembre dernier, consacre la citoyennete europeenne ; elle est desormais un element constituant de l'identite francaise. Pour marquer cet evenement, il conviendrait de prendre une mesure symbolique : les douze etoiles du drapeau europeen pourraient etre imprimees sur les plaques d'immatriculation des vehicules mis en circulation a compter d'une date a determiner. Cette disposition marquerait la volonte claire de la France de participer, au premier plan, a la construction de l'Europe de demain. M. Pierre Albertini demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes de bien vouloir lui indiquer si cette suggestion est de nature a retenir l'attention du Gouvernement.
Auteur : M. Albertini Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 1er août 1994