Question de : M. Revet Charles
- UDF

M. Charles Revet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la position que doit avoir un salarie qui, apres une interruption de travail pour raison de sante, se voit prescrire une cessation de prise en charge par un organisme de couverture sociale, alors que son medecin traitant refuse, pour sa part, de signer la reprise du travail. Ce type de desaccord intervient assez regulierement et place la personne concernee dans une situation particulierement difficile a bien des egards ; vis-a-vis de son employeur, d'une part, et, en second lieu, pour des raisons materielles. Il souhaiterait savoir dans un cas precis comme celui-ci - desaccord entre medecin-conseil de l'organisme de couverture sociale et medecin traitant - quelle position doit avoir le salarie. En second lieu, l'appel qui peut etre fait par le salarie est-il suspensif de la decision de l'organisme qui assure la couverture sociale, et l'interesse continue-t-il a percevoir ses indemnites jusqu'a la decision prise par le centre d'expertise.