Boucherie
Question de :
M. Mariton Hervé
- UDF
M. Herve Mariton attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les nouvelles normes imposees aux locaux servant a la vente de la viande aux collectivites. Dans les zones defavorisees, ou les boucheries de proximite assurent cette distribution, les couts eleves d'adaptation sont sans rapport avec la faible importance du marche. Un assouplissement de la reglementation eviterait dans bien des cas une remise en question de ce service. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sont avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.
Auteur : M. Mariton Hervé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994