Question de : M. Dhinnin Claude
- RPR

M. Claude Dhinnin appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la recente initiative d'un proviseur de lycee, qui a demande par courrier, avant les vacances de la Toussaint, a ses eleves de nationalite etrangere, de presenter leur carte de sejour a la rentree. Cette decision se referait a une circulaire du ministere de l'education nationale du 16 juillet 1984 traitant des modalites d'inscription des eleves etrangers et indiquant que leur dossier « doit comprendre, lors de la premiere inscription dans le secondaire, une photocopie du titre de sejour ». Il s'etonne que cette initiative de bon sens parfaitement reglementaire, ait fait l'objet d'une decision contraire du rectorat qui a indique aux parents de ne pas tenir compte de cette demande. Dans cette perspective, il lui demande comment il envisage de permettre aux proviseurs des lycees d'assurer l'ordre et la discipline dans leur etablissement, et d'abord d'y appliquer les directives ministerielles.