Politique et reglementation
Question de :
M. Dhinnin Claude
- RPR
M. Claude Dhinnin demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de lui preciser l'etat actuel de mise en place et les perspectives d'action de la structure permanente de concertation dans le domaine des telecommunications, chargee de la coordination entre projets civils et militaires, selon l'annonce faite dans la publication de son ministere (Messages, no 420, decembre 1992). Ce comite « en voie de constitution », selon les declarations de son predecesseur, devait avoir pour mission « de developper la cooperation dans les principaux domaines d'interet comme la complementarite des reseaux, notamment dans le domaine des satellites, la politique de recherche et de developpement, la formation des ingenieurs et des techniciens, les relations avec l'industrie » (J.O., Senat, 29 mars 1993).
Auteur : M. Dhinnin Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telecommunications
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994