Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes que rencontrent les associations et services de soutien a domicile. En effet ces organismes connaissent d'enormes difficultes financieres en raison des prestations servies aupres des personnes agees qui ne sont pas prises en charge par la CRAM. Un desequilibre croissant s'instaure entre les besoins et les moyens mis a disposition du soutien a domicile. En region Rhone-Alpes, notamment, pour le regime general de securite sociale, on note que les services ont ete contraints de reduire de pres de 10 p. 100 la prestation aupres des personnes agees : malgre cela, par souci humanitaire, les associations afficheront un nombre important d'heures effectuees sans possibilite de financement. Les gouvernements successifs, dans le cadre de l'exoneration de charges sociales, souhaiteraient favoriser l'emploi, or il faut constater que l'exoneration des charges sociales patronales a hauteur de 30 p. 100 - votee par le Parlement en decembre 1992 - n'a pas degage pour les personnes agees un nombre supplementaire d'heures d'aide menagere. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour permettre aux associations concernees de remplir leur mission et favoriser ainsi le maintien a domicile des personnes agees, en assurant en meme temps une creation d'emplois correspondants.