Victimes du STO
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le cas des 600 000 Francais soumis au STO instaure par le gouvernement de Vichy qui ont ete contraints au travail en Allemagne ou 60 000 d'entre eux sont morts. Le titre de « deporte du travail » reconnu a la Liberation a ete supprime par la Cour de cassation dans un arrete rendu le 10 fevrier 1992 et remplace par celui de « victimes et rescapes des camps nazis du travail force ». Il souhaiterait connaitre sa position sur l'appellation qu'il lui semble definitivement devoir etre retenue.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993