Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les criteres retenus en matiere de reports d'incorporation. Recemment un professeur stagiaire devant passer les epreuves de l'agregation au mois de mai 1994 et susceptible d'etre titularise sur un poste en fin d'annee scolaire s'est vu refuser un report d'incorporation d'une duree de sept mois pour le motif qu'il n'a pas effectue la preparation militaire. Un etudiant poursuivant les cours de deuxieme annee de BTS s'est vu egalement refuser cette derogation pour les memes raisons. Ces deux situations avaient ete portees a la connaissance des services du ministere. Dans le contexte actuel, qui rend si difficile l'insertion professionnelle des jeunes, n'est-il pas possible d'assouplir les criteres de derogation pour permettre aux etudiants de se presenter aux examens de la fin d'annee universitaire engagee et de prendre pied dans la vie professionnelle avant de s'acquitter de leur devoir au regard du service national ?