INC
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur la situation de l'Institut national de la consommation. Cet etablissement public autonome assure de tres utiles missions d'information et de recherche au service de tous les consommateurs en France. Or la reduction de la subvention de l'Etat en 1993, se combinant avec la crise qui touche les produits de presse en general, contribue a une deterioration de sa situation financiere. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer le maintien de la mission de service public remplie par cet etablissement.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994