Question écrite n° 8877 :
Jeunes

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol appelle l'attention M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme de l'emploi des jeunes appeles remplissant leurs obligations du Service national. Ces jeunes n'ont pas la garantie a l'issue de leur service, de pouvoir reintegrer leur emploi en entreprise. Pour eviter cette reintegration, l'entreprise peut pretexter la suppression de l'emploi. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage de faire examiner cette situation, afin que ces jeunes ne soient pas penalises en remplissant leurs devoirs civiques.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

partager