Question de : M. Kert Christian
- UDF

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'action menee par l'association Objectif sport pour obtenir une baisse du taux de TVA applicable au sport equestre. La pratique sportive reste en effet aujourd'hui la seule forme de loisir assujettie a une TVA au taux normal. Cette situation aggrave les conditions d'exploitation qui sont souvent difficiles et peut aller jusqu'a mettre en peril la poursuite de ces activites qui vitalisent pourtant le milieu rural. Les centres equestres sont ainsi particulierement concernes par l'application de la TVA, puisque leurs charges sont agricoles, et par consequent soumises au taux reduit de 5,5 p. 100, alors que leurs produits se voient appliquer le taux normal de 18,6 p. 100. Ainsi, par le jeu de l'article 261-4 (4/ b) du CGI, l'embauche d'un moniteur d'equitation brevete d'Etat entraine un differentiel de TVA de l'ordre de 12 a 13 p. 100 qui s'ajoute aux charges salariales. Au moment ou la lutte contre le chomage et l'amenagement du territoire sont des priorites nationales, il semble utile de supprimer de tels freins. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position de son ministere sur cette demande de baisse de la TVA sur le sport equestre.