Question écrite n° 8893 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Geney Jean
- RPR

M. Jean Geney appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'augmentation du nombre d'heures supplementaires dans les colleges et les lycees. A titre d'exemple, dans le departement du Doubs, le cumul s'eleve a environ 5 000 heures par an, soit l'equivalent de pres de 280 postes. Afin de prendre en compte les risques de precarite des personnels enseignants et des fonctions qui leurs sont attachees ainsi qu'en termes de reponse au traitement du chomage, il souhaite connaitre les intentions du ministere quant a la possibilite de convertir au moins une partie de ces heures en emplois.

Données clés

Auteur : M. Geney Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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