Question écrite n° 8894 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Bascou André
- RPR

M. Andre Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le souhait des professeurs d'education musicale de voir leurs horaires alignes sur ceux des autres disciplines ainsi que cela leur avait ete promis. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il entend rapidement publier le decret attendu par cette profession.

Données clés

Auteur : M. Bascou André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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