Prets bonifies
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'insuffisance de l'enveloppe de prets bonifies jeunes agriculteurs, qui a ete attribuee pour 1993 au departement de la Loire. Actuellement, cette enveloppe est entierement consommee et de nombreux dossiers sont en attente. Alors qu'au niveau national l'enveloppe de ces prets attribuee pour 1993 n'est pas entierement consommee, il serait souhaitable que des transferts entre departements puissent se realiser. Il lui demande en consequence quelles sont les dispositions susceptibles d'etre prises pour faire face a ce probleme.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994