Enseignants
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine rappelle a M. le ministre de l'education nationale que l'indemnite de sujetions speciales n'a toujours pas ete versee a certains maitres des ecoles, colleges et lycees prives, faute de signature du projet de decret prepare a cet effet. Il lui demande quels sont ses projets afin que le versement de cette indemnite intervienne dans les plus brefs delais.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994