Enseignants
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine deplorant que les maitres contractuels de l'enseignement prive ne puissent beneficier de la cessation progressive d'activite, contrairement aux enseignants du secteur public, demande a M. le ministre de l'education nationale quelles sont les conclusions de l'etude menee recemment a ce sujet dans ses services, en concertation avec les autres departements ministeriels concernes, et les mesures qu'il compte prendre a la suite de cette reflexion.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994