Enseignants
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine rappelle a M. le ministre de l'education nationale que les enseignants du secteur prive n'accedent pas a la hors-classe dans les memes conditions que leurs homologues du secteur public. Le plan de revalorisation de la fonction enseignante de 1989 a ouvert l'acces aux promotions hors classe aux professeurs de la classe normale pour 15 p. 100 de ces derniers. La notion d'emploi budgetaire n'existe pas dans le secteur prive, si bien qu'il faut, pour calculer les promotions, tenir compte des effectifs de l'annee N-1 : il en resulte par consequent une distorsion injuste par rapport au secteur public. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'y remedier.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994