Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine demande a M. le ministre de l'education nationale quelles sont les conclusions du groupe de travail constitue au sujet du regime de retraite des enseignants du secteur prive, en application de l'accord du 13 juin 1992, et quelles mesures il compte prendre afin de remedier a la discrimination dont ils sont victimes par rapport a leurs homologues du secteur public.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994