Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions dans lesquelles peuvent etre actuellement cumules l'exercice d'une activite professionnelle reduite par un demandeur d'emploi avec le versement des allocations de chomage. En l'etat actuel des textes, sous reserves de respecter un certain nombre de conditions tenant en particulier au pourcentage que represente le salaire procure par cette activite par rapport au salaire de reference, ce cumul est autorise pedant une duree maximale d'un an. Passe ce delai, le demandeur d'emploi est confronte au choix, soit de conserver les quelques heures salariees qu'il effectuait, en perdant alors le benefice des allocations chomage, soit de renoncer aux faibles ressources que lui procure son activite reduite et continuer ainsi a beneficier des allocations services par l'UNEDIC. Ce systeme aboutit a une situation qui penalise l'acces au travail et met le demandeur, dans la majorite des cas, a charge exclusive de l'UNEDIC. Il serait souhaitable de mettre en place un nouveau systeme, dans lequel le demandeur d'emploi, conservant son activite a temps partiel, percevrait une allocation de chomage dont le montant serait celui qu'il aurait du percevoir, diminue du salaire a temps partiel. Cette procedure aurait l'avantage de ne pas contraindre le demandeur d'emploi a renoncer a son activite, fut-elle reduite, en permettant ainsi de rester en contact avec le monde du travail, tout en allegeant les charges supportees par l'UNEDIC. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa reponse a cette proposition.