Question écrite n° 8908 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Drut Guy
- RPR

M. Guy Drut appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le souhait vivement formule par les infirmieres et infirmiers : obtenir la mise en place d'un comite des sages (juristes, professionnels dont les contributions a la promotion de la profession sont reconnues) dont le but serait de formaliser le projet de creation d'une structure professionnelle nationale de type ordinal. Ces professionnels estiment que la methode retenue par leur ministere reposant sur l'envoi d'un questionnaire aux associations et syndicats, associe a une audition de ces derniers, n'est pas suffisante. La majorite des infirmieres n'adhere en effet a aucune organisation et reste ainsi exclue de l'actuel questionnaire ministeriel. Ces professionnels demandent donc la nomination d'experts pour mener a bien cet important projet de creation d'un ordre professionnel. Il lui demande par consequent de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

partager