Evades
Question de :
M. Mariton Hervé
- UDF
M. Herve Mariton attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la double demarche que doivent effectuer les evades de guerre, afin d'obtenir dans un premier temps la carte d'evade et ensuite l'attribution de la medaille correspondante. Les titulaires de la carte de combattant, dont sont honores les possesseurs de la carte mauve d'evade, sont autorises, conformement aux dispositions du decret du 24 aout 1930 (art. 3), a porter les insignes de la croix du combattant. C'est pourquoi il lui demande si des regles semblables ne pourraient pas etre retenues pour une attribution d'emblee de la medaille des evades.
Auteur : M. Mariton Hervé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994