ANAH
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du logement sur la dotation prevue au projet de budget pour 1994 en ce qui concerne l'ANAH. En 1987, l'engagement avait ete pris d'affecter la totalite du produit de la taxe additionnelle au droit de bail aux travaux de rehabilitation entrepris par les proprietaires bailleurs. Or le budget pour 1994 ne prevoit qu'une dotation de 2,3 milliards de francs, alors que l'ANAH attendait entre 2,4 et 2,7 milliards de francs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage de prendre des mesures afin de renforcer les moyens de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994