Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre du logement sur la necessite d'accroitre le niveau des credits affectes a la rehabilitation et plus particulierement au budget de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat (ANAH). En effet, la relance du batiment par la construction neuve ne sera pas immediate, notamment en raison du stock de logements invendus et de l'hesitation des particuliers. En revanche, l'activite de rehabilitation peut repartir mais l'ANAH a consomme fin septembre 96 p. 100 des credits pour 1993 et se retrouve sans moyen en fin d'annee, alors que les artisans constatent l'existence d'une demande a ce niveau. Les organisations professionnelles des artisans et des petites entreprises du batiment de l'Isere souhaitent que la totalite du produit de la taxe additionnelle au droit de bail soit affectee en priorite a l'ANAH. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur cette proposition.