Question écrite n° 8926 :
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10e Législature

Question de : M. Mercier Michel
- UDF

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les consequences de l'arrete du 9 mars 1993, publie au Journal officiel de l'education no 12 du 25 mars 1993. L'application des dispositions de ce texte conduit a la suppression d'une heure de l'horaire hebdomadaire de l'enseignement des lettres, langues et mathematiques pour les eleves de sixieme et cinquieme. Cette diminution d'horaire est prejudiciable aux eleves concernes, et afin d'assurer un enseignement de qualite il lui demande de revenir sur cette decision.

Données clés

Auteur : M. Mercier Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994

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