Question écrite n° 8929 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Borloo Jean-Louis
- RL

M. Jean-Louis Borloo attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la suppression de l'indemnite de premiere affectation pour les instituteurs qui ont accepte d'enseigner dans le departement du Nord. Celui-ci, par arrete ministeriel du 13 juillet 1993, ne figure plus sur la liste des departements deficitaires en enseignants. Ne beneficient actuellement de cette prime que les enseignants de la couronne parisienne. Cette decision ne respecte par les engagements pris par l'education nationale. Elle penalise tous les jeunes professeurs qui ont tenu compte dans leur vie professionnelle et privee de cette indemnite de premiere affectation. Il lui demande comment il envisage de remedier a cette situation difficile pour les jeunes maitres.

Données clés

Auteur : M. Borloo Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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