Réponse publiée le 20 septembre 1993

Comme le souligne l'honorable parlementaire, le developpement progressif du teletravail peut apporter une contribution interessante a la satisfaction d'un des besoins majeurs de notre societe, qui est la creation d'emplois. En effet, le teletravail utilise les reseaux et terminaux modernes de communication qui generent de nouvelles entreprises, de nouveaux metiers et de nouveaux services. Par ailleurs, il permet d'exercer de nouvelles activites liees au traitement de l'information dont on sait qu'elles occupent progressivement une place strategique dans les productions, qu'elles soient agro-alimentaires, industrielles ou tertiaires. Le teletravail est aussi un puissant facteur d'amenagement du territoire et la modification des regles de localisation des activites et des individus qu'il induit va permettre ainsi a de nouveaux territoires de beneficier de creations d'emplois. C'est dans cet esprit qu'oeuvre actuellement le Gouvernement. Des appels a projets sur le teletravail ont ete lances, par les pouvoirs publics. Les projets qui ont d'ores et deja ete presentes et qui concernent aussi bien des entreprises publiques et privees, des collectivites territoriales, des administrations et etablissements publics, que des associations, portent sur un nombre significatif d'emplois. Le teletravail n'est pas sans soulever certaines interrogations cependant, qu'il s'agisse des risques de delocalisation hors de France de certaines prestations de service qu'il peut susciter pour des raisons tenant au cout du travail, des nouvelles donnes en matiere d'organisation du travail qu'il ne va pas manquer d'introduire, ou bien encore de l'exercice des droits collectifs reconnus aux salaries par le code du travail que cette nouvelle forme de travail ne devra pas meconnaitre. A cet egard, il est signale que le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire ainsi que le ministre des entreprises et du developpement economique ont nomme un charge de mission sur le teletravail. Sa mission porte notamment sur le statut du teletravailleur ainsi que sur les risques de delocalisation et les moyens d'y faire face.