Conge de longue maladie
Question de :
M. Derosier Bernard
- SOC
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les conditions d'attribution du statut de conge pour maladie de longue duree pour les agents des collectivites territoriales. Actuellement, cette forme de conge est octroyee apres avis du comite medical competent et a condition que la maladie de l'agent concerne figure dans une liste fixee par decret. Or, a l'heure actuelle, quatre maladies sont susceptibles de se voir attribuer le statut de conge pour maladie de longue duree : la maladie mentale, le cancer, la tuberculose et la poliomyelite. Il lui demande s'il est envisage d'actualiser cette liste pour y faire figurer d'autres maladies similaires dans leurs consequences medicales, telles que la sclerose en plaques et le Sida.
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994