Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences nefastes pour les associations et organes d'accueil d'objecteurs de conscience, de la modification du financement du service national des objecteurs de conscience. En effet, le principe de la participation financiere des organismes accueillant ce type d'appeles vient d'etre adopte, participation qui devrait etre fixee a 15 p. 100 au titre de l'exercice 1994, ce qui representerait au minimum 4 000 francs par an et par objecteur. Cette mesure qui semble avoir ete prise sans aucune concertation sera extremement lourde pour les organismes d'accueil et remet en cause le principe meme d'un service national civil obligatoire, place sous la responsabilite, y compris financiere, de l'Etat. En consequence, il lui demande de bien vouloir envisager un reexamen de ce dossier en tenant compte des objections legitimes de l'ensemble des associations et organismes d'accueil.