Question écrite n° 8948 :
Produits agricoles et alimentaires

10e Législature

Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR

Mme Monique Rousseau se fait l'echo aupres M. le ministre de l'agriculture et de la peche du souhait exprime par de nombreux exploitants agricoles de pouvoir beneficier d'une appellation « Produit de la Ferme » pour toute marchandise comestible, produite et conditionnee par les agriculteurs sur les exploitations agricoles. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette preoccupation et des mesures qu'il entend prendre afin d'y apporter satisfaction.

Données clés

Auteur : Mme Rousseau Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994

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