Stations d'epuration
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau se fait l'echo aupres de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme des serieuses difficultes que rencontrent de nombreux maires en zone rurale, devant la complexite de la procedure d'habilitation des stations d'epuration. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part des corrections qu'il entend apporter a cette procedure afin d'adapter valablement la reglementation actuellement en vigueur.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assainissement
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994