Jacheres
Question de :
M. Auberger Philippe
- RPR
M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le probleme de la repartition des credits de la jachere energetique. La question est d'importance, notamment dans l'optique ou la France obtiendrait une part significative des 800 000 hectares sur lesquels la CEE - dans le cadre de l'accord sur le panel oleagineux - est autorisee a produire sur jachere des oleagineux a usage industriel. De 25 millions de francs en 1993, ces credits seraient selon nos informations portes a 26 millions l'annee prochaine. Il lui demande d'une part, de bien vouloir lui confirmer cette estimation, et d'autre part, lui indiquer les modalites de repartition de ces credits, c'est-a-dire essentiellement les criteres geographiques et techniques pris en compte, ainsi que le role de l'interprofession dans les procedures d'affectation.
Auteur : M. Auberger Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994