Entreprises et developpement economique : budget
Question de :
M. Bataille Christian
- SOC
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation exposee par l'union professionnelle artisanale departementale du Nord concernant la reduction des credits affectes au budget du commerce et de l'artisanat pour l'annee 1994. La forte reduction prevue apparait comme inacceptable pour ce secteur, soucieux de maintenir l'equilibre dans notre societe et qui contribue au maintien de l'activite dans toutes les communes de France. Par ailleurs, la suppression de la ligne affectee a l'aide a la negociation collective apparait comme une provocation a l'egard de toutes les organisations professionnelles attachees au dialoge social. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour assurer l'accompagnement necessaire au developpement des entreprises artisanales.
Auteur : M. Bataille Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994