Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le regime mis en oeuvre par la mutualite sociale agricole dans le calcul des retraites. En effet, les seuils de cotisations versees, qui ont ete retenus pour la validation des trimestres, s'averent etre fixes a des niveaux eleves, ce qui a pour premier effet d'ecarter bon nombre d'anciens salaries agricoles, qui ont pourtant travaille dans des conditions difficiles, du benefice de la validation integrale de leurs trimestres. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de reviser le dispositif en vigueur de maniere a ce que tous les salaries agricoles voient leurs trimestres systematiquement valides, a condition bien entendu qu'ils aient prealablement cotise a la MSA, et que le montant de leurs retraites ne soit plus calcule sur le seul fondement du nombre de trimestres mais aussi en fonction de la duree du versement des cotisations. Aussi, par exemple une personne ayant cotise quatre trimestres en annee n, dont la MSA ne valide, a l'heure actuelle que trois trimestres du fait des baremes existants, verrait l'integralite de ses trimestres validee, et le montant de sa retraite serait amodie a raison du montant total des cotisations versees.