Terrains
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les terrains militaires desaffectes, en particulier dans les sites urbains. A cet egard, il porte a sa connaissance le cas de la caserne Chanzy au Mans, qui, faute de ne plus accueillir de personnels militaires depuis plusieurs annees et, par consequent, de ne plus etre entretenue, est laissee totalement a l'abandon, Il lui demande, d'une part, s'il envisage de mettre en oeuvre une vaste operation de recensement des terrains appartenant au ministere de la defense et n'ayant plus de vocation a etre utilises et, d'autre part, s'il ne serait pas opportun de proceder a la vente de ce type de terrains, tout particulierement de ceux situes en milieu urbain, avec, par exemple, un droit de priorite qui serait accorde aux collectivites locales en vue de leur acquisition.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994