Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'extension du travail a temps partiel dans la fonction publique. A l'heure ou la loi quinquennale sur l'emploi accorde une place importante a la flexibilite du temps de travail et ou une reflexion approfondie sur le partage du travail s'est engagee dans notre pays, il lui demande les raisons pour lesquelles une politique volontariste sur le temps partiel n'a pas ete mise en oeuvre dans la fonction publique. Il attire tout particulierement son attention sur le fait que l'administration peut et doit donner l'exemple dans ce domaine, comme elle a su le faire en matiere de negociations salariales depuis dix ans, ce qui a eu des repercussions positives dans le secteur prive et permis ainsi de maitriser l'inflation. Il est donc persuade que la fonction publique constitue le champ d'experimentation ideal pour la formule du temps partiel et, par consequent, pour le partage du travail. Il lui indique que, selon une etude toute recente du CREDOC, 710 000 agents de la fonction publique, c'est-a-dire 14,5 p. 100 de l'ensemble des agents, ont deja choisi cette formule. Un agent sur cinq exprime le souhait de travailler a temps partiel et de tres nombreux agents y seraient favorables avec de meilleures incitations financieres. Toutefois, toujours selon cette etude du CREDOC, il est possible de relever un certain nombre de freins a cette formule. Premier obstacle, le travail a temps partiel souffre d'une mauvaise image car il serait reserve aux femmes, meres de jeunes enfants, ou a des postes sans responsabilite. Deuxieme frein : la hierarchie suspecterait le temps partiel d'etre un facteur de desorganisation de ses services. Troisieme ecueil : le temps partiel aurait des consequences nefastes sur les evolutions de carriere. Quatrieme blocage : les agents qui font le choix du temps partiel seraient confrontes a une meme charge de travail avec des horaires pourtant reduits. Il souhaiterait donc savoir s'il envisage de mettre en oeuvre des dispositions specifiques destinees a encourager le temps partiel dans la fonction publique, ce qui aurait comme premier effet majeur de creer des emplois.