Organisation de l'Etat
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que de nombreux responsables s'interrogent actuellement sur l'adaptation du decoupage territorial en France, notamment en ce qui concerne, d'une part, la superposition de quatre degres d'administration (Etat, region, departement et commune) et, d'autre part, le decoupage et le nombre des regions. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux d'engager une reflexion generale sur ces problemes. En tout etat de cause il souhaiterait connaitre son point de vue sur les deux points precis evoques dans la presente question.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 13 juin 1994