Limites
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que, lors de sa reunion du 2 octobre 1987, le conseil general de la Moselle a souhaite que, compte tenu de sa situation geographique, le canton de Sarralbe soit rattache a l'arrondissement de Sarreguemines et non a celui de Forbach. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les suites donnees a ce dossier.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arrondissements
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994