Budget : services exterieurs
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget sur les problemes rencontres par les services de l'administration fiscale du departement du Nord du fait d'un manque criant d'effectifs, a l'exemple du sud du departement ou, ces six dernieres annees, 12 p. 100 des postes ont ete supprimes ou transferes vers d'autres regions. Ces coupes sombres dans les effectifs entrainent des difficultes croissantes pour les agents qui ne peuvent plus assurer correctement leur mission de service public. En consequence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour remedier a cette situation et creer les postes necessaires au bon fonctionnement des services fiscaux dans le Valenciennois.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994