Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les decisions prises contre le regime d'assurance chomage, les personnels et les travailleurs prives d'emplois. Ces decisions s'inscrivent dans la mise en oeuvre des accords interprofessionnels de juillet 1993. Il a ete decide de dissoudre les onze groupements inter-ASSEDIC existants pour en recreer cinq a partir d'une nouvelle carte geographique. Il s'agit maintenant d'appliquer les modalites de mise en oeuvre de l'article 5 de ces accords. Si ceux-ci etaient mis en place, il y aurait programmation du regroupement et donc disparition de certaines ASSEDIC. Notamment, il n'y aurait plus qu'une seule structure pour le departement du Nord, celles de Valenciennes et de Tourcoing seraient supprimees. Ne demeureraient, sur place, que les structures techniques d'accueil des allocataires, toutes les structures administratives et de decision etant regroupees a Lille qui, par la meme, deviendrait la plus importante ASSEDIC de France avant Paris, avec 130 000 allocataires et environ 180 000 demandeurs d'emploi. Il s'agirait, par cette mesure, de precariser la situation de 12 000 salaries du regime, d'eloigner les lieux de decisions, de deshumaniser les rapports avec des allocataires qui ont de plus en plus besoin de services et de lieux de decisions de proximite pour etre rapidement et convenablement renseignes, indemnises et secourus. D'autre part, il est a noter que si le critere principal retenu est le decoupage departemental des DDTE et des DDA, il n'y a plus aucune raison que l'ASSEDIC de Valenciennes disparaisse car le Nord, contrairement aux autres departements, est dote de deux DDTE et DDA, qui se situent a Lille et a Valenciennes. Comment pourrait-on parler de disparition de l'ASSEDIC de Valenciennes sous pretexte de departementalisation alors que Valenciennes est dotee de toutes les structures de l'emploi necessaires a la coordination et au rapprochement des services pour un meilleur traitement des allocataires. En consequence, il lui demande de prendre les mesures necessaires pour repondre a l'aspiration des elus, des partenaires sociaux, des personnels et des demandeurs d'emploi qui veulent garder leurs structures sur place.