Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier expose a Mme le ministre de la jeunesse et des sports les difficultes rencontrees par les clubs sportifs qui doivent maintenant s'acquitter des cotisations URSSAF. En effet, dans de nombreuses associations les sportifs sont dits professionnels mais exercent, par ailleurs, une activite salariee. C'est le cas, notamment, dans le Nord, de l'academie de boxe de Denain. Les boxeurs ne vivent pas des combats menes. Ils sont amenes a se deplacer, frequemment, dans d'autres clubs de la region pour perfectionner leur entrainement en se mesurant a d'autres sportifs de meme niveau, ce qui occasionne des frais importants. Dans le cadre de leur travail, ils cotisent normalement. S'il arrive qu'ils soient blesses lors d'un combat ou a l'entrainement, c'est la Mutuelle nationale des sports qui prend les frais en charge. Cependant, l'URSSAF somme les responsables du club de regler les cotisations. En consequence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour venir en aide aux clubs et associations qui ont de faibles moyens financiers et qui vont encore grever leurs subventions pour regler ces contributions.