Objecteurs de conscience
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation faite aux associations d'accueil des objecteurs de conscience suite a la lettre circulaire no 01179 en date du 6 octobre 1993 qui leur a ete adressee par les services du ministere. Cette lettre informe ses destinataires de la decision de faire participer financierement les associations d'accueil a hauteur de 15 p. 100 du montant des indemnites journalieres de nourriture et d'hebergement accordees aux objecteurs. Ces decisions unilaterales semblent avoir ete prises sans aucune concertation prealable avec les associations concernees. En consequence, il lui demandre de suspendre cette disposition et d'engager sans delai une veritable concertation avec les associations concernees.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994