TIPP
Question de :
M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre du budget sur les incidences de l'augmentation de la taxe interieure sur les produits petroliers, qui touche de la meme facon entreprises et particuliers. Les entreprises de transport de marchandises par route sont soumises a des conditions de concurrence internationale tres difficiles, ou la necessite de tirer le prix vers le bas entraine parfois des abus, notamment quant a la duree du travail des conducteurs, amenant, dans certains cas, a de graves catastrophes, comme celles qui ont malheureusement eu lieu ces derniers mois. L'augmentation de la TIPP vient encore en reduction des marges des entreprises de transports ; elle risque d'avoir un impact certain sur les prestations de ces dernieres. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour attenuer dans les mois a venir l'impact des eventuelles augmentations de la TIPP sur la situation des entreprises de transports.
Auteur : M. Abelin Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994