Question écrite n° 9006 :
Eleves

10e Législature

Question de : M. Doligé Éric
- RPR

M. Eric Dolige appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les mesures de compensation qu'il entend prendre pour maintenir la distribution du lait dans les ecoles. La subvention europeenne qui represente la quasi-totalite des ressources allouees a la distribution du lait a l'ecole risque d'etre diminuee de moitie en raison de la suppression du prelevement de coresponsabilite en date du 1er avril 1993.

Données clés

Auteur : M. Doligé Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994

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