Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'allocation de rentree scolaire versee aux beneficiaires de prestations familiales ou d'aides au logement, mais dont sont exclues les familles n'ayant qu'un enfant a charge et disposant de revenus inferieurs au plafond d'attribution de l'allocation de rentree scolaire. Il lui demande si elle envisage d'accorder le benefice de cette allocation a ces familles aux revenus modestes.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994